Vivre en France avec une société bulgare : les règles pour éviter les problèmes

Vous vivez à Paris, vous ouvrez une société en Bulgarie à 10 % d’impôt et vous la gérez depuis la table de votre cuisine. Le plan parfait ? Pas vraiment : le fisc français peut considérer que cette société est en réalité française et vous adresser un redressement assorti de pénalités.

Peut-on avoir une société bulgare tout en vivant en France ? Dans cette vidéo, l’équipe de comptables francophones de Vivre en Bulgarie, installée à Sofia, explique où passe la limite : la différence entre votre résidence fiscale et celle de votre société, trois profils d’entrepreneurs (l’un en règle, l’un en zone grise, l’un à risque) et une checklist pour savoir où vous en êtes.

▶ Vidéo : Vivre en France avec une société bulgare : Les règles à suivre pour éviter les problèmes

L’essentiel en 30 secondes

• Il y a deux résidences : la vôtre et celle de votre société.
• Vous êtes imposé là où vous êtes résident fiscal, y compris sur les dividendes de votre société bulgare.
• Votre société est imposée là où elle est réellement dirigée, pas seulement là où elle est immatriculée.
• L’article 209 B du CGI et les cotisations URSSAF peuvent effacer les économies espérées.
• La solution la plus propre : vivre en Bulgarie et diriger votre société depuis la Bulgarie.

Votre résidence fiscale et celle de votre société

Votre résidence fiscale personnelle

En France, l’article 4 B du Code général des impôts fixe trois critères. Vous êtes résident fiscal français si :

1. votre foyer ou votre lieu de séjour principal est en France ;
2. ou vous y exercez votre activité professionnelle principale ;
3. ou le centre de vos intérêts économiques y est situé.

Un seul de ces critères suffit. Point clé : votre pays de résidence fiscale impose tous vos revenus, y compris les dividendes versés par une société bulgare. Si vous vivez en France, la France impose vos dividendes au prélèvement forfaitaire (flat tax), 31,4 % en 2026 selon la vidéo. Les 5 % de retenue payés en Bulgarie sont en général imputés, mais vous payez la différence en France. Pour le détail des critères côté bulgare, lisez notre article sur la résidence fiscale bulgare et celui sur la convention fiscale France-Bulgarie.

La résidence fiscale de votre société

Une société bulgare est immatriculée en Bulgarie, mais sur le plan fiscal, la France regarde autre chose : le siège de direction effective. Où les vraies décisions sont-elles prises ? Qui signe les contrats ? Où le gérant travaille-t-il réellement ?

Si la réponse est « dans mon appartement à Paris » ou « dans mon bureau à Bordeaux », la France peut considérer que votre société est française et imposer tous ses bénéfices à ses propres taux.

Trois profils d’entrepreneurs

Profil	Situation	Verdict
Marc, consultant en marketing	S’installe à Sofia, y loue un appartement, déclare sa résidence et y passe l’essentiel de l’année. Sa société est dirigée depuis Sofia, avec comptable et banque sur place.	En règle : résident fiscal bulgare, société clairement bulgare.
Julie, nomade digitale	Trois mois au Portugal, deux en Thaïlande, quelques semaines au Mexique. Société bulgare, mais aucun vrai domicile.	Zone grise : elle pense n’être résidente nulle part, mais la France peut toujours la considérer comme résidente.
Thomas, installé à Nantes	Garde sa maison, sa famille et ses clients en France. Ouvre une société bulgare uniquement pour payer 10 %.	Gros risque : société dirigée depuis la France.

Marc paie 10 % d’impôt sur les sociétés, 5 % sur les dividendes, et c’est tout : c’est exactement la situation pour laquelle le système bulgare a été conçu.

Julie est en zone grise : la France peut la rattacher à cause de sa famille, de ses comptes bancaires ou de ses attaches restées en France, et quand la situation est floue, elle est rarement tranchée en faveur du contribuable. Elle devrait choisir une vraie base, et la Bulgarie peut être cette base (voir notre guide digital nomad en Bulgarie).

Thomas prend un gros risque : la France peut traiter sa société comme française et imposer tous ses bénéfices en France. Il pourrait finir par payer tout l’impôt français, avec les intérêts de retard et des majorations pouvant aller jusqu’à 80 % en cas de montage abusif. Toutes les économies disparaissent.

Les autres risques à examiner

L’article 209 B du CGI (sociétés étrangères contrôlées)

C’est la version française des règles dites « CFC » sur les sociétés étrangères contrôlées. Il permet à la France, dans certains cas, d’imposer directement entre vos mains les bénéfices d’une société étrangère que vous contrôlez, même si vous ne vous versez jamais de dividende. Dans l’Union européenne, ces règles sont limitées lorsque la société a une vraie activité, mais les montages artificiels sont précisément ce qu’elles visent.

Les cotisations sociales

En Europe, les cotisations sociales sont en principe dues dans le pays où vous travaillez physiquement. Si vous vivez et travaillez en France, l’URSSAF peut vous réclamer des cotisations, même avec une société bulgare, et elles peuvent facilement effacer les économies d’impôt espérées.

Si vous partez vraiment : deux points à anticiper

• Vos comptes bancaires à l’étranger doivent être déclarés tant que vous êtes résident fiscal français.
• L’exit tax française peut s’appliquer si vous détenez des participations importantes au moment du départ. Parlez-en à votre conseiller avant de partir.

À quoi ressemble une vraie substance ?

Voici ce qui rend une société bulgare vraiment bulgare. Plus vous cochez de cases, plus votre position est solide :

• le gérant vit en Bulgarie ou, au minimum, y prend les décisions importantes ;
• la société a un vrai siège social en Bulgarie, pas seulement un nom sur une liste (voir notre article sur la domiciliation d’entreprise en Bulgarie) ;
• les contrats sont signés depuis la Bulgarie ;
• la société a un compte bancaire bulgare et un comptable bulgare ;
• l’activité est cohérente avec la taille et l’objet de la société.

S’expatrier réellement en Bulgarie : la solution la plus propre

La bonne nouvelle : si vous êtes prêt à partir pour de vrai, la Bulgarie devient l’un des pays les plus attractifs d’Europe pour les entrepreneurs. En tant que citoyen français, vous avez le droit d’y vivre : déclarer votre résidence est une formalité administrative, sans visa ni permis de travail (détails sur notre page visa et résidence en Bulgarie).

Une fois résident fiscal bulgare, votre impôt sur le revenu est de 10 % à taux unique, les dividendes de votre société sont imposés à 5 %, et le coût de la vie est parmi les plus bas de l’Union européenne. Sofia, Plovdiv, Varna ou Bansko : de nombreux Français ont déjà sauté le pas, et notre équipe immobilier peut vous aider à trouver un logement. Pour aller plus loin sur les taux, consultez notre page fiscalité en Bulgarie.

La checklist avant de vous lancer

• Vous êtes probablement en règle si vous vivez en Bulgarie la majeure partie de l’année, que votre domicile et votre vie y sont, et que votre société est dirigée depuis la Bulgarie.
• Vous êtes en zone grise si vous voyagez tout le temps sans vraie base, ou si vous partagez votre temps entre la Bulgarie et la France.
• Vous êtes à risque si vous vivez en France avec votre domicile, votre famille et votre travail, et que la société bulgare n’est qu’un moyen de payer moins d’impôts.

Cet article, comme la vidéo, donne une information générale et non un conseil fiscal personnalisé. Les obligations et l’imposition dépendent de votre activité, de votre résidence fiscale et de la réglementation applicable : avant toute décision, parlez-en à un conseiller fiscal en France. L’équipe Vivre en Bulgarie s’occupe du côté bulgare.

Les points à retenir

1. Il y a deux résidences : la vôtre et celle de votre société.
2. La France vous impose tant que vous y êtes résident, où que soit votre société.
3. Votre société est imposée là où elle est réellement dirigée.
4. L’article 209 B et l’URSSAF peuvent effacer vos économies.
5. La solution la plus simple : vivre en Bulgarie et diriger votre société depuis la Bulgarie. Les 10 % sont alors bien réels.

Parlons de votre projet

Vous pensez vous installer en Bulgarie, ou vous voulez vérifier que votre montage est sûr ? Notre équipe s’occupe de la création de votre société, de la domiciliation, de la banque et de votre enregistrement fiscal en Bulgarie. Pour préparer la suite, lisez aussi combien coûte réellement la création d’une société en Bulgarie.

Faites le point sur votre situation : prenez rendez-vous avec notre équipe francophone.