EOOD vs OOD : quelle structure pour un entrepreneur français en Bulgarie ?

Vous créez seul ? Prenez une EOOD (SARL unipersonnelle bulgare). Vous montez un projet avec un ou plusieurs associés ? C’est l’OOD (SARL pluripersonnelle). Sur le plan fiscal, aucune différence : les deux structures sont soumises à l’impôt sur les sociétés de 10% et à la retenue à la source de 5% sur les dividendes. Le vrai critère de choix, c’est le nombre de fondateurs et la façon dont vous voulez prendre vos décisions.

EOOD et OOD : deux variantes d’une même structure

En droit bulgare, l’EOOD (Ednolichno Drujestvo s Ogranichena Otgovornost) et l’OOD (Drujestvo s Ogranichena Otgovornost) sont toutes les deux des sociétés à responsabilité limitée, régies par le Code du Commerce bulgare. La seule différence fondamentale, c’est le nombre d’associés. L’EOOD n’en admet qu’un seul. L’OOD en accepte entre 2 et 50, personnes physiques ou morales, bulgares ou étrangères.

Sur tout le reste, les règles sont identiques. La responsabilité des associés est limitée à leurs apports, ce qui protège le patrimoine personnel. L’immatriculation se fait au Registre du commerce bulgare (Агенция по вписванията), avec un délai moyen de 48 heures à 5 jours ouvrés. Le capital social minimum est de 2 BGN, soit environ 1 € — même si, dans la pratique, il vaut mieux prévoir plus (on y revient plus bas).

Sur le plan fiscal, pas de surprise : la Bulgarie applique une flat tax à 10% sur les bénéfices des sociétés, que ce soit une EOOD ou une OOD. Les dividendes distribués sont soumis à une retenue à la source de 5%. La convention fiscale franco-bulgare, signée en 1987 et entrée en vigueur le 1er mai 1988, permet d’éviter la double imposition entre les deux pays.

Pourquoi la majorité des entrepreneurs français choisissent l’EOOD ?

Sur les 30 sociétés que nous avons créées chez vivre-en-bulgarie.fr, environ 80% sont des EOOD. La raison est simple : la plupart des entrepreneurs français qui s’installent en Bulgarie arrivent seuls. Consultants, développeurs web, e-commerçants, créateurs de contenu — tous ont en commun de vouloir facturer leurs clients européens avec une structure légère et fiscalement avantageuse.

L’EOOD présente trois avantages pratiques par rapport à l’OOD :

Autonomie totale sur les décisions. Pas d’assemblée générale formelle à organiser. L’associé unique prend seul les décisions de gestion, de distribution de dividendes, de modification des statuts. Pour un entrepreneur qui travaille à distance, c’est un gain de temps considérable.

Moins de paperasse administrative. Les obligations de gouvernance sont allégées. Les décisions de l’associé unique se formalisent par des résolutions écrites, sans le formalisme d’un PV d’assemblée entre plusieurs associés.

Des frais de création et de gestion légèrement inférieurs. Moins de documents notariés, pas de pacte d’associés à rédiger. La comptabilité reste identique, mais la gestion juridique courante est plus simple.

Les profils types d’une EOOD : un consultant en marketing qui facture des clients en France et en Europe, un développeur qui travaille en remote depuis Sofia, un e-commerçant qui opère via Amazon FBA, ou encore une société mère française qui crée une filiale à 100% en Bulgarie pour y implanter une activité.

Quand l’OOD devient la meilleure option ?

L’OOD s’impose quand le projet implique plusieurs associés. C’est le cas typique d’une agence web montée à deux, d’un investissement immobilier partagé entre partenaires, ou d’une startup qui prévoit d’accueillir des investisseurs dès le départ.

Avec l’OOD, les statuts définissent la répartition du capital entre les associés, les modalités de prise de décision (majorité simple, majorité qualifiée), et les conditions de cession des parts. C’est un vrai cadre juridique pour travailler à plusieurs, comparable à ce que vous connaissez avec une SARL en France.

L’OOD peut accueillir jusqu’à 50 associés, personnes physiques ou morales, sans restriction de nationalité. Chaque associé est responsable uniquement à hauteur de ses apports. Les dividendes sont distribués au prorata des parts détenues, après paiement de l’IS à 10% et de la retenue de 5%.

Un point important : si vous avez un projet avec un associé bulgare ou européen, l’OOD permet de structurer clairement les rôles. Le gérant (управител) peut être l’un des associés ou une personne extérieure, sans condition de nationalité ou de résidence. Le processus de création reste le même qu’une EOOD, avec quelques documents supplémentaires (procès-verbal d’assemblée constitutive, statuts signés par tous les associés).

Ce que les blogs ne vous disent pas

La comparaison EOOD vs OOD est assez simple sur le papier. Mais il y a des réalités terrain que la plupart des guides en ligne ne couvrent pas.

Le capital de 2 BGN est un minimum légal, pas une recommandation. Si vous vous présentez à une banque bulgare avec un capital de 1 €, votre demande d’ouverture de compte sera refusée dans 9 cas sur 10. Depuis 2024, les banques bulgares ont considérablement durci leurs critères. Elles veulent voir de la substance : un capital crédible (nous recommandons au moins 1 000 €), une adresse de domiciliation réelle, et idéalement une activité locale démontrable. Cela vaut pour l’EOOD comme pour l’OOD.

En dessous de 50 000 € de résultat annuel, le montage bulgare n’est pas toujours rentable. En comptant les frais de comptabilité (environ 150 à 300 €/mois pour un suivi francophone), la domiciliation, les frais bancaires et les charges sociales minimales, vous arrivez vite à 10-15% de charges fixes sur un petit chiffre d’affaires. L’avantage fiscal de la Bulgarie ne se ressent vraiment qu’à partir d’un certain volume d’activité. Ce conseil vaut que vous optiez pour une EOOD ou une OOD.

Les cotisations sociales dépendent de votre statut, pas de la forme juridique. Si vous êtes gérant et résident fiscal en Bulgarie, vous devez cotiser au régime social bulgare (environ 31-33% sur la rémunération, avec un plancher de cotisation). Si vous êtes gérant non-résident et que vous cotisez déjà dans un autre pays de l’UE, vous pouvez en être exempté — sous réserve de le prouver avec un formulaire A1. Cette règle s’applique indifféremment à l’EOOD et à l’OOD.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2026, la Bulgarie a adopté l’euro. C’est un signal de stabilité supplémentaire pour les entrepreneurs qui facturent en euros et veulent simplifier la gestion de leur trésorerie. Le lev bulgare (BGN), qui était déjà indexé sur l’euro à un taux fixe de 1,95583 BGN = 1 EUR, a été remplacé par la monnaie unique.

Peut-on changer de structure en cours de route ?

Oui, et c’est l’un des avantages du système bulgare. La transformation d’une EOOD en OOD se fait par une modification des statuts au Registre du commerce : l’associé unique cède une partie de ses parts ou fait entrer un nouvel associé au capital. L’inverse est aussi possible : si un associé quitte une OOD et qu’il ne reste qu’un seul détenteur de parts, la société devient automatiquement une EOOD.

La procédure prend quelques jours et ne nécessite pas de dissoudre la société. Le numéro d’identification fiscale, le numéro de TVA (si vous y êtes inscrit) et les contrats en cours restent inchangés. Il faut compter entre 300 et 800 € de frais juridiques pour cette transformation, selon le cabinet d’avocats.

C’est un argument de plus pour commencer en EOOD si vous démarrez seul : vous ne vous fermez aucune porte. Le jour où un associé ou un investisseur entre au capital, la transition vers l’OOD est fluide.

FAQ

Quelle est la différence fiscale entre EOOD et OOD en Bulgarie ?

Aucune. Les deux structures sont soumises au même impôt sur les sociétés de 10% et à la même retenue à la source de 5% sur les dividendes. La TVA s’applique aussi de manière identique (taux standard de 20%, inscription obligatoire au-delà de 50 000 BGN de chiffre d’affaires sur 12 mois). Le choix entre EOOD et OOD est un choix de gouvernance, pas de fiscalité.

Un étranger peut-il créer une EOOD ou une OOD en Bulgarie ?

Oui. La législation bulgare n’impose aucune restriction de nationalité ni de résidence pour être associé ou gérant d’une EOOD ou d’une OOD. Un citoyen français peut détenir 100% du capital. En revanche, le propriétaire et le gérant doivent se déplacer en personne en Bulgarie pour signer certains documents devant notaire et pour l’ouverture du compte bancaire.

Combien coûte la création d’une EOOD en Bulgarie ?

Les frais de création varient entre 1 000 et 2 500 €, tout compris (rédaction des statuts, enregistrement au Registre du commerce, ouverture du compte bancaire, domiciliation). Le capital social minimum légal est de 2 BGN (≈ 1 €), mais nous recommandons un capital d’au moins 1 000 € pour faciliter l’ouverture bancaire et crédibiliser la société.

Peut-on transformer une EOOD en OOD sans fermer la société ?

Oui, la transformation se fait par modification des statuts au Registre du commerce. La société conserve son numéro fiscal, son numéro de TVA et ses contrats en cours. Comptez quelques jours de délai et entre 300 et 800 € de frais juridiques.

Faut-il résider en Bulgarie pour créer une société ?

Non. Vous pouvez créer une EOOD ou une OOD sans être résident bulgare. Il faut cependant disposer d’une adresse de domiciliation en Bulgarie et vous déplacer pour les formalités notariales et bancaires. Si vous souhaitez obtenir un permis de séjour longue durée, le fait d’être gérant ou associé d’une société bulgare fait partie des critères éligibles pour les citoyens UE.

EOOD ou auto-entrepreneur : quel statut choisir en Bulgarie ?

Le statut d’entrepreneur individuel (ET) existe en Bulgarie, mais il engage la responsabilité illimitée du propriétaire, sans séparation entre le patrimoine personnel et professionnel. L’EOOD offre la même simplicité avec une protection du patrimoine personnel. Pour un entrepreneur français, l’EOOD est presque toujours le meilleur choix, sauf cas très spécifique de micro-activité locale. Consultez notre guide sur la SARL en Bulgarie pour approfondir.

Les informations de cet article sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. La fiscalité et les démarches administratives dépendent de votre situation personnelle. Consultez un professionnel avant toute décision.