Vous avez beau chercher un régime fiscal attractif pour votre entreprise, la Bulgarie se démarque rarement dans les comparaisons européennes. Pourtant, ce pays de l’Union européenne propose des taux d’imposition parmi les plus compétitifs du continent, avec un impôt sur les sociétés à 10 %, une TVA avantageuse et des avantages fiscaux pour les investisseurs étrangers. Découvrez comment les taux bas, l’absence d’impôt local sur les bénéfices et les avantages liés aux dividendes font de la Bulgarie une destination stratégique pour votre société.
Sommaire
- Le système fiscal avantageux pour les entreprises en Bulgarie
- Avantages fiscaux pour les investisseurs étrangers
- Création et gestion fiscale d’une entreprise bulgare
- Conventions fiscales et statut de résident
| Catégorie de Produits/Services | Taux de TVA | Détails/Conditions |
|---|---|---|
| Bien et services standard | 20% | Taux standard appliqué à la majorité des transactions, y compris les services numériques (SaaS) |
| Livres électroniques | 9% | Taux réduit maintenu pour les produits numériques spécifiques |
| Restauration et traiteur | 9% (jusqu’au 31/12/2024) 20% (à partir du 01/01/2025) | Changement de taux prévu en 2025 |
| Excursions organisées par voyagistes | 9% | Applicable jusqu’à la fin 2023 (renouvellement possible) |
| Publications imprimées (hors livres électroniques) | 9% | Valable jusqu’à la fin 2023 (sous réserve de révision) |
| Activités sportives (installations) | 9% | Applicable jusqu’à la fin 2023 |
| Produits pour bébés (aliments, couches) | 9% | Avantage temporaire jusqu’à la fin 2023 |
| Entreprises non-résidentes | 20% ou 9% | Pas de seuil d’imposition – enregistrement obligatoire dès la première opération |
| Seuil pour entreprises locales | – | Augmentation prévue de 100 000 BGN à 166 000 BGN en 2025 |
| Obligations déclaratives | – | Déclarations mensuelles à déposer avant le 14 du mois suivant |
| Retards de déclaration | – | Amendes de 500 à 10 000 BGN + intérêts de 5% par mois |
| Conservation des documents | – | Obligation de 10 ans pour toutes les factures et comptabilités |
Le système fiscal avantageux pour les entreprises en Bulgarie
La Bulgarie offre un environnement fiscal particulièrement attractif pour les entreprises souhaitant s’implanter dans l’Union européenne. Avec un taux d’imposition bas, une TVA compétitive et des avantages fiscaux pour les investisseurs, le pays s’impose comme une destination stratégique pour les entrepreneurs en quête d’un cadre financier favorable.
Un impôt sur les sociétés parmi les plus bas d’Europe
Le taux d’imposition des sociétés en Bulgarie est fixé à 10 %, le plus bas de l’Union européenne. Comparé à la moyenne européenne de 21,3 %, cette fiscalité allégée attire de nombreux investisseurs internationaux.
L’impôt sur les sociétés s’applique aux bénéfices imposables, avec un taux uniforme pour les entreprises résidentes et non-résidentes. Les premiers bénéfices sont imposables à hauteur de 10 %, sans surcharge locale. Par ailleurs, certaines activités peuvent bénéficier de régimes spéciaux, comme les secteurs des jeux de hasard ou de la navigation maritime.
La TVA et autres taxes indirectes en Bulgarie
Le taux standard de TVA en Bulgarie est de 20 %, avec un taux réduit de 9 % pour certains biens et services. Ce dernier concerne notamment les livres, l’hébergement hôtelier et les activités touristiques, bien que certaines catégories, comme la restauration, passeront à 20 % à partir de 2025. Pour plus de détails, consultez le guide officiel de Kreston BulMar.
| Catégorie de Produits/Services | Taux de TVA | Détails/Conditions |
|---|---|---|
| Bien et services standard | 20% | Taux standard appliqué à la majorité des transactions, y compris les services numériques (SaaS) |
| Livres électroniques | 9% | Taux réduit maintenu pour les produits numériques spécifiques |
| Restauration et traiteur | 9% (jusqu’au 31/12/2024) 20% (à partir du 01/01/2025) | Changement de taux prévu en 2025 |
| Excursions organisées par voyagistes | 9% | Applicable jusqu’à la fin 2023 (renouvellement possible) |
| Publications imprimées (hors livres électroniques) | 9% | Valable jusqu’à la fin 2023 (sous réserve de révision) |
| Activités sportives (installations) | 9% | Applicable jusqu’à la fin 2023 |
| Produits pour bébés (aliments, couches) | 9% | Avantage temporaire jusqu’à la fin 2023 |
| Entreprises non-résidentes | 20% ou 9% | Pas de seuil d’imposition – enregistrement obligatoire dès la première opération |
| Seuil pour entreprises locales | – | Augmentation prévue de 100 000 BGN à 166 000 BGN en 2025 |
| Obligations déclaratives | – | Déclarations mensuelles à déposer avant le 14 du mois suivant |
| Retards de déclaration | – | Amendes de 500 à 10 000 BGN + intérêts de 5% par mois |
| Conservation des documents | – | Obligation de 10 ans pour toutes les factures et comptabilités |
Toute entreprise en Bulgarie doit respecter des obligations déclaratives régulières. La déclaration de TVA mensuelle doit être soumise avant le 14 du mois suivant. En cas de crédit TVA sur trois mois consécutifs, le remboursement intervient sous 30 jours. Pour les sociétés non résidentes, l’enregistrement à la TVA est requis dès la première opération.
L’imposition des dividendes et revenus de capitaux
Lorsqu’une société bulgare distribue des dividendes, ces derniers sont soumis à une retenue à la source de 5 %. Ce taux peut être réduit ou supprimé pour les sociétés de l’UE détenant au moins 20 % des actions depuis un an.
Les revenus de capitaux comme les plus-values, intérêts et redevances sont imposés à 10 % pour les sociétés bulgares. Pour les entités étrangères, ce taux peut être modulé via des conventions internationales d’éviction de double imposition. La Bulgarie a signé plus de 70 accords de ce type.
Absence d’impôt local sur les bénéfices
Un des atouts majeurs du système fiscal bulgare réside dans l’absence d’impôt local sur les bénéfices. Contrairement à la France avec sa cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou l’Italie avec sa taxe régionale, les sociétés bulgares n’acquittent que l’impôt sur les sociétés à 10 %.
- Un impôt sur les sociétés fixé à 10 % – l’un des plus bas d’Europe pour toutes les entreprises bulgares
- Des prélèvements sur les dividendes limités à 5 % avec possibilité d’exonération pour les sociétés de l’Union Européenne
- L’absence d’impôt local sur les bénéfices des sociétés, contrairement à d’autres pays européens
- Des taux réduits de TVA à 9 % pour le tourisme, l’hôtellerie et la restauration
- Des cotisations sociales plafonnées à 3 900 BGN mensuels pour un taux global de 32,7 % en 2025
Les entreprises bulgares paient néanmoins des taxes municipales comme la taxe foncière municipale, calculée entre 0,01 % et 0,45 % de la valeur fiscale du bien. Les redevances pour l’enlèvement des ordures et la taxe de séjour s’ajoutent à ce panier fiscal local, mais leur impact reste minime comparé au faible taux d’imposition sur les bénéfices.
Avantages fiscaux pour les investisseurs étrangers
Des mesures incitatives pour attirer les capitaux étrangers
La Bulgarie offre des avantages fiscaux concrets pour inciter les investisseurs étrangers à s’implanter. Des exonérations s’appliquent aux projets en zones défavorisées, avec un taux d’imposition fixé à 10 % pour toutes les entreprises bulgares.
Pourquoi viser la Bulgarie ? Les secteurs comme les technologies de l’information, l’industrie verte et la production high-tech bénéficient de subventions pouvant atteindre 50 % des coûts d’investissement. Des exemples concrets, comme Hewlett Packard Enterprise à Sofia, illustrent ces opportunités.
Les holdings bulgares, un levier stratégique
Les holdings trouvent en Bulgarie un environnement fiscal allégé. Le taux d’imposition reste à 10 %, avec une exonération totale sur les dividendes reçus de filiales européennes ou bulgares. Un avantage clé : pas de retenue à la source sur les dividendes versés à des non-résidents.
Des géants comme Microsoft et IBM ont choisi la Bulgarie pour ses structures fiscales avantageuses. En 2022, plus de 12 000 holdings y étaient enregistrées. Un levier simple à activer pour optimiser votre stratégie d’investissement en Europe.
De nombreux investisseurs étrangers choisissent la Bulgarie pour son cadre fiscal attractif. Découvrez leurs témoignages dans la rubrique Avis d’expats francophones.
Création et gestion fiscale d’une entreprise bulgare
Les différentes formes juridiques d’entreprise
En Bulgarie, les formes juridiques courantes incluent l’EOOD (EURL), l’OOD (SARL) et l’AD (SA). Chacune offre une responsabilité limitée, mais avec des exigences de capital social variables : 2 BGN pour les deux premières et 50 000 BGN pour l’AD. L’impôt sur les sociétés reste uniforme à 10 % pour toutes.
| Forme juridique | Capital minimum | Responsabilité | Avantages fiscaux |
|---|---|---|---|
| EOOD (EURL) | 2 BGN | Limitée | Taux de 10 % sur les bénéfices, 5 % sur les dividendes |
| OOD (SARL) | 2 BGN | Limitée | Même régime fiscal que l’EOOD |
| AD (SA) | 50 000 BGN | Limitée | Taux identique, mais structures plus complexes |
Le choix de la forme juridique dépend du projet. Pour un entrepreneur individuel, l’EOOD est idéale. Les activités à fort potentiel de croissance optent souvent pour l’AD. Pour les PME, l’OOD reste la solution la plus répandue.
Démarches d’enregistrement fiscal en Bulgarie
L’obtention du numéro fiscal (UIC) se fait via l’Agence du Registre en 1 à 2 jours. Vous aurez besoin des statuts notariés, d’un justificatif d’ouverture de compte bancaire et du formulaire de demande. Ce numéro est indispensable pour toutes les démarches fiscales ultérieures.
Pour la TVA, l’enregistrement est obligatoire au-delà de 100 000 BGN de chiffre d’affaires annuel. Une entreprise non-résidente a 7 jours pour s’immatriculer après sa première opération. Le délai moyen pour obtenir le numéro de TVA (DDS) est de 5 à 10 jours ouvrables.
Obligations comptables et déclaratives
Le calendrier fiscal bulgare impose des déclarations de TVA mensuelles à déposer avant le 14 du mois suivant. Les comptes annuels sont à déposer avant le 30 septembre. Les sociétés dépassant 3 millions BGN de CA deux années de suite paient des acomptes trimestriels.
- Déclaration de TVA mensuelle (avant le 14 du mois suivant)
- Déclaration annuelle d’impôt sur les bénéfices (1er mars – 30 juin)
- Dépôt des comptes annuels (avant le 30 septembre)
- Déclaration Intrastat pour les échanges intra-UE
Les normes comptables varient selon la taille de l’entreprise. Les petites structures appliquent les normes nationales, les grandes adoptent les IFRS. Les seuils d’audit sont fixés à 2 millions BGN d’actifs ou 4 millions BGN de revenus annuels. Les entreprises sous ces seuils sont dispensées d’audit.
Conventions fiscales et statut de résident
Conventions de non double imposition
La Bulgarie a signé plus de 70 conventions fiscales pour éviter la double imposition. Ces accords couvrent les revenus de capitaux, les dividendes et les plus-values entre la Bulgarie et d’autres pays dont la France.
Le statut de résident fiscal en Bulgarie s’obtient en déclarant son centre d’intérêts vitaux dans le pays. Les avantages incluent l’accès au régime fiscal à 10 % et l’éviction de la double imposition selon les conventions internationales.
La participation de la Bulgarie à la convention européenne d’arbitrage est détaillée dans les textes juridiques de l’UE.
La fiscalité entreprise en Bulgarie allie taux réduit (10% sur les bénéfices), imposition légère sur les dividendes (5% ou 0% selon les cas) et une gestion simplifiée. Avec l’absence d’impôt local et des conventions fiscales avantageuses, c’est l’option idéale pour optimiser votre structure. Prêt à explorer cette opportunité ? La Bulgarie offre un terrain fertile pour faire fructifier votre business sans se perdre dans la paperasse. Comme on vous aime bien, on parie que vous y verrez une solution évidente.
