Vous avez en tête de créer une entreprise en Bulgarie, mais les démarches, les formes juridiques et les spécificités locales vous semblent aussi floues qu’un brouillard matinal ? Pas de panique : on décortique ici les étapes clés, du choix de votre société à responsabilité limitée (OOD ou EOOD) au dépôt du capital social minimum de 2 BGN, en passant par l’enregistrement obligatoire et les avantages fiscaux alléchants. Comme on vous aime bien, on vous offre même un guide clair pour éviter les pièges et profiter du taux d’imposition à 10 %, bien plus compétitif que dans d’autres pays européens. Prêts à franchir le pas ?
Sommaire
- Formes juridiques d’entreprise en Bulgarie
- Préparation des informations clés pour votre société
- Ouverture d’un compte bancaire et dépôt du capital
- Immatriculation au Registre du Commerce bulgare
Formes juridiques d’entreprise en Bulgarie
Créer une entreprise en Bulgarie implique de choisir entre plusieurs formes juridiques. L’OOD (Société à Responsabilité Limitée) et l’EOOD (Société Unipersonnelle) dominent, mais d’autres structures existent. Le cadre légal est principalement défini par le Code du Commerce bulgare. Prêt à comprendre les spécificités ?
La société à responsabilité limitée, ou OOD, est la forme la plus répandue. Elle convient parfaitement aux PME étrangères. Son capital social minimum est de 2 BGN soit environ 1 €. La responsabilité des associés est limitée à leurs apports, ce qui protège leurs biens personnels.
L’EOOD ressemble à l’OOD mais s’adresse aux entrepreneurs uniques. Elle limite la responsabilité au montant investi dans l’entreprise. Contrairement à l’OOD, elle n’exige qu’un seul associé. Cette structure séduit les porteurs de projets individuels soucieux de leur patrimoine personnel.
Voici les principales différences entre les formes juridiques en Bulgarie :
- capital social minimum : 2 BGN pour OOD/EOOD (environ 1 €) contre 50 000 BGN pour AD (environ 25 000 €)
- responsabilite limitee : OOD/EOOD/AD protègent le patrimoine personnel, contrairement à l’Entreprise Individuelle (responsabilité illimitée)
- structure de gouvernance : OOD nécessite un gérant et une assemblée, tandis que AD exige un conseil d’administration et un conseil de surveillance
- imposition : Taux d’imposition à 10% pour toutes les sociétés, mais AD bénéficie d’une exonération sur les dividendes versés aux résidents bulgares
Le capital social minimum varie selon la structure choisie. Pour une OOD ou une EOOD, il est de 2 BGN (1 € environ). Pour une AD, il atteint 50 000 BGN (25 000 € environ). Ce montant doit être déposé sur un compte bancaire bulgare avant l’enregistrement.
La responsabilité des associés dépend de la forme juridique. En OOD ou EOOD, elle est limitée au capital investi. En société en nom collectif, elle s’étend au patrimoine personnel. Découvrez les avantages fiscaux liés aux structures juridiques en Bulgarie, notamment pour les sociétés à responsabilité limitée.
Outre les OOD et AD, d’autres structures existent. La société en commandite simple (KD) mélange associés gérants (responsabilité illimitée) et investisseurs (responsabilité limitée). La société à capital variable (SVK) peut être créée avec seulement 0,01 BGN. Ces formes s’adaptent à des projets spécifiques.
Le choix de la forme juridique dépend du projet. L’OOD convient aux petites structures avec un ou plusieurs associés, l’AD aux entreprises ambitieuses. Des expatriés témoignent de leurs réussites avec une OOD, soulignant sa simplicité d’utilisation. L’EOOD s’impose pour les porteurs de projets uniques.
Les étrangers peuvent détenir 100% du capital d’une société bulgare. Aucune restriction générale n’existe. Cependant, des limites sectorielles existent pour les non-ressortissants de l’UE/EEE, notamment pour l’acquisition de terrains agricoles ou forestiers. Les étrangers doivent parfois obtenir un visa d’affaires avant de créer une entreprise.
Préparation des informations clés pour votre société
Créer une entreprise en Bulgarie implique de préparer plusieurs éléments importants. Le choix du nom, l’adresse du siège, le capital social, les statuts et la répartition des parts sociales constituent des étapes incontournables. Comme on vous aime bien, on détaillons tout ça !
Le nom de votre société doit être unique et en cyrillique. La vérification de disponibilité se fait gratuitement en ligne. Vous avez trouvé le nom idéal ? Parfait, sa réservation coûte 12,50 € en ligne ou 25 € en version papier. Cela sécurise le nom pendant 6 mois.
Pour réserver le nom, connectez-vous au portail électronique du Registre du commerce. Le processus prend quelques minutes. Le paiement s’effectue en ligne. Le nom est réservé pendant 6 mois, temps suffisant pour finaliser l’enregistrement de votre entreprise.
Le capital social minimum est dérisoire : 1 € pour une OOD/EOOD. Pour une AD, il faut compter 25 000 €. Choisissez toutefois un montant adapté à votre activité. Un capital plus élevé rassure les partenaires et facilite l’accès au financement.
Le siège social est obligatoire. Pas d’adresse en Bulgarie ? Optez pour un service de domiciliation à partir de 15 €/mois. Le contrat de domiciliation et les statuts notariés suffisent pour justifier de cette adresse officielle.
| Catégorie | Description | Montant (en euros) |
|---|---|---|
| Coûts de création | Création complète d’une société par un prestataire | Environ 500 € |
| Coûts de création | Package de base pour la création d’entreprise | À partir de 220 € |
| Coûts de création | Réservation d’un nom commercial – enregistrement numérique | 12,50 € |
| Coûts de création | Réservation d’un nom commercial – enregistrement papier | 25 € |
| Coûts de création | Dépôt des documents d’enregistrement – soumission numérique | 40 € |
| Coûts de création | Dépôt des documents d’enregistrement – soumission papier | 80 € |
| Capital social minimum | Société à responsabilité limitée (OOD/EOOD) | 1 € |
| Capital social minimum | Société anonyme (AD/EAD) | 25 000 € |
| Coûts bancaires | Frais d’étude de dossier pour l’ouverture d’un compte bancaire | 200 € à 2 000 €+ |
| Coûts bancaires | Frais de tenue de compte bancaire mensuels | 10 € minimum |
| Coûts de gestion | Comptabilité (en anglais) | 300 € minimum/mois |
| Coûts de gestion | Comptabilité (en français) | 250 € HT minimum/mois |
| Coûts de gestion | Service de domiciliation virtuelle | 15 €/mois |
| Fiscalité | Impôt sur les sociétés | 10 % forfaitaire |
| Charges sociales | Cotisations sociales minimum (base de calcul) | 1 900 € maximum/mois |
| Charges sociales | Cotisations sociales minimum (pour un salaire minimum) | 174 € environ/mois |
| TVA | Seuil d’enregistrement à la TVA (à partir de 2025) | 85 000 € environ/an |
L’objet social reflète les activités exercées. Il doit être conforme au système européen NACE. Il est possible de le modifier ultérieurement, mais mieux vaut être précis dès le départ pour éviter les démarches supplémentaires.
Le gérant peut être étranger. Il doit cependant disposer d’un spécimen de signature enregistré. Pour les OOD, un représentant local peut être désigné si nécessaire. Prêt à nommer votre dirigeant ?
Les statuts doivent être en bulgare et notariés. Ils contiennent les informations sur le capital, les associés, le gérant et l’objet social. Un avocat peut vous aider à les rédiger correctement, pour éviter les erreurs coûteuses.
La répartition des parts dépend du nombre d’associés. Elle doit être clairement définie dans les statuts. En OOD, les associés peuvent avoir des parts égales ou inégales. En EOOD, le seul associé détient 100% des parts.
L’assemblée générale constitutive valide les statuts et désigne les dirigeants. En OOD, tous les associés doivent participer. En EOOD, le seul associé peut tout gérer seul. Organiser cette réunion est essentiel pour démarrer légalement vos activités.
Ouverture d’un compte bancaire et dépôt du capital
Les banques bulgares proposent des services adaptés aux entreprises internationales. UniCredit Bulbank, DSK Bank et Postbank figurent parmi les plus sollicitées. Elles offrent des comptes multidevises, outils de gestion en ligne et services en anglais. Prêt à lancer les démarches ?
Ouvrir un compte professionnel en Bulgarie nécessite une venue sur place. La procédure inclut la vérification d’identité, la domiciliation de la société et la présentation des statuts. Comptez 7 à 10 jours ouvrables pour finaliser l’ouverture.
Les documents exigés incluent les statuts traduits, l’extrait du Registre du Commerce et les pièces d’identité des dirigeants. Les spécimens de signature doivent être certifiés. Vérifiez que vos traductions sont validées par un interprète assermenté.
Les non-résidents rencontrent des obstacles pour ouvrir un compte. Une présence physique est obligatoire. Les frais de compliance varient entre 350 et 1 000 euros en 2025. Les restrictions sont strictes, mais pas insurmontables avec un accompagnement professionnel.
Déposer le capital social se fait sur un compte séquestre. Le montant minimum est de 2 BGN pour une OOD ou EOOD. La banque émet une attestation indispensable pour l’enregistrement. Le capital est libéré après immatriculation.
L’attestation bancaire prouve le dépôt du capital social. Ce document officiel est requis pour l’immatriculation. Il mentionne le montant versé et l’identité des bénéficiaires. Conservez-le précieusement pour les démarches administratives.
Les frais bancaires incluent des frais de compliance pour les étrangers et une tenue de compte mensuelle. Les frais de virements internationaux représentent 0,1 à 0,3 % du montant. Optez pour des services numériques pour réduire les coûts.
Les services bancaires en ligne sont accessibles en anglais. Des banques comme UniCredit Bulbank et DSK Bank offrent des plateformes intuitives. Les virements SEPA s’effectuent en 24h. Les transferts internationaux prennent 3 à 5 jours ouvrables.
Le capital est débloqué après obtention du numéro d’enregistrement. Le processus s’effectue en 8 jours maximum. Le gérant peut utiliser les fonds pour les opérations courantes. Attention à respecter les obligations comptables pour éviter les blocages.
Immatriculation au Registre du Commerce bulgare
Le Registre du Commerce bulgare centralise les données des sociétés depuis 2008. Géré par l’Agence de gestion des registres, il inclut nom, forme juridique, siège et capital. L’accès est gratuit et en ligne. Simple, non ?
Les documents à fournir dépendent de la forme juridique. Pour une OOD, il faut statuts notariés, preuve de dépôt du capital et fiche de renseignement. Selon l’Union européenne, la Bulgarie simplifie les démarches avec un guichet unique en ligne.
Les formalités s’accomplissent en ligne ou en personne. L’UE recommande des procédures 100 % digitales pour accélérer l’enregistrement. Coût moyen : 40 € en ligne contre 80 € en version papier.Les frais d’immatriculation incluent le dépôt des statuts et l’attestation bancaire. Le processus prend 3 jours ouvrables maximum. Un numéro d’entreprise est délivré, valable dans toute l’Union européenne. RAS, mais efficace !
Le Registre inclut aussi les décisions des assemblées générales. Ces données sont publiques et gratuites. Pour une modification, préparez un acte notarié et un bordereau de déclaration. Le délai reste de 3 jours ouvrables.
Les étrangers n’ont pas de restrictions spécifiques. Le Registre valide l’existence légale de votre société. Pour des questions, contactez l’agence territoriale de Sofia ou son équivalent régional. Tout est expliqué sur leur site officiel.
L’Agence des registres gère aussi les mises à jour. Un certificat d’enregistrement est obligatoire pour ouvrir un compte bancaire. Le document est valable 6 mois. Après, renouvelez-le si besoin.
En cas de refus, une réclamation est possible sous 14 jours. Les erreurs dans les statuts ou les pièces justificatives en sont souvent la cause. Relisez tout avant de soumettre !
Comme on vous aime bien, voici la clé : l’immatriculation bulgare est rapide et transparente. Avec l’aide de professionnels, vous évitez les pièges. Direction le marché européen en toute sérénité !
Créer une entreprise en Bulgarie, c’est miser sur une procédure simplifiée, un capital minimum de 2 BGN et une fiscalité avantageuse (10% sur les bénéfices). Avec un siège social en Europe et des démarches en ligne, vous alliez réactivité et stratégique. Prêt à lancer votre OOD ? Le marché bulgare n’attend que vos idées pour décoller !
