Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 14/04/2025
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site vivre-en-bulgarie.fr, édité par PPF Trade Acquisition.
2. Acceptation des CGU
En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser ce site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
PPF Trade Acquisition ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire.
4. Services proposés
Le site propose :
- Des informations sur l’expatriation en Bulgarie
- Un accompagnement personnalisé (sur devis)
- Un formulaire de contact pour prise de rendez-vous ou demande d’informations
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas perturber le fonctionnement du site
- Ne pas publier de contenu illicite, offensant ou diffamatoire
- Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à des systèmes informatiques
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de PPF Trade Acquisition, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
7. Responsabilité
PPF Trade Acquisition s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne garantit pas l’exhaustivité ou l’actualité des contenus.
L’utilisation des informations se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. PPF Trade Acquisition décline toute responsabilité concernant le contenu ou le fonctionnement de ces sites.
9. Données personnelles
La gestion des données personnelles est détaillée dans la Politique de confidentialité.
L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment à l’adresse : contact@vivre-en-bulgarie.fr
10. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience.
L’utilisateur peut configurer les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
11. Modification des CGU
PPF Trade Acquisition se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
12. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit du Royaume Unis
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Londres